Conditions de vente

1. Vendeur et client

Le vendeur est Frespar BV, Gotegemstraat 27, 9450 Haaltert, Belgium, VAT/KBO BE 1001.359.209, info@frespar.be, 02 883 92 18 (« Frespar »). Le client est toute personne physique ou entreprise qui choisit un arbre de The Twenty-One. Ces conditions s’appliquent à toute offre, tout choix et toute vente.

2. Prix

Chaque arbre coûte 999,- TVA comprise, livraison à votre porte et pied Cinco C150 Advantage inclus. Un prix manifestement erroné, comme une faute de frappe, n’engage pas Frespar.

3. Choix et confirmation

Vous choisissez un arbre sur le site, sans paiement. Frespar confirme personnellement votre choix dans les 48 heures. La vente est définitive dès cette confirmation, puis Frespar envoie la facture.

4. Paiement

Frespar envoie elle-même la facture. Elle doit être réglée intégralement avant la livraison, par virement sur le compte indiqué sur la facture. À défaut de paiement dans les délais, l’arbre n’est pas livré et Frespar peut annuler la vente.

Les clients particuliers reçoivent d’abord un rappel gratuit. Les intérêts et frais de retard restent dans les limites du droit belge de la consommation. Pour les entreprises, la loi du 2 août 2002 sur les retards de paiement s’applique.

5. Annulation

Vous pouvez annuler gratuitement jusqu’au 15 novembre, par e-mail à info@frespar.be. Tout montant déjà payé est remboursé dans les 14 jours.

Après le 15 novembre, votre arbre est coupé et préparé pour vous seul ; la vente ne peut plus être annulée.

Les sapins de Noël coupés sont un produit naturel périssable. Votre arbre n’est coupé et préparé pour vous qu’après votre choix, la dernière semaine de novembre. Le droit de rétractation légal de 14 jours ne s’applique donc pas (Code de droit économique belge, art. VI.53, 3° et 4°). L’annulation gratuite jusqu’au 15 novembre le remplace.

6. Livraison

Livraison à votre porte, entre le 1er et le 15 décembre, au jour convenu, en Belgique, aux Pays-Bas, au Luxembourg, en Allemagne, en France, en Autriche et en Suisse. L’installation à l’intérieur n’est pas comprise. Les droits et la TVA d’importation suisses sont à charge du client. Le risque vous est transféré à la livraison.

Si personne n’est présent, l’arbre est déposé devant votre porte, avec son pied. À partir de ce moment, l’arbre est sous votre responsabilité.

7. Conformité et garantie

Le sapin choisi reste le vôtre. Les photos sont prises en octobre. D’ici la livraison, l’arbre peut encore légèrement évoluer avec sa croissance naturelle et la météo. De petites différences avec la photo sont normales pour un arbre vivant.

Vérifiez votre arbre à la livraison et signalez tout défaut visible dans les 48 heures, avec une photo, à info@frespar.be. La garantie légale des clients particuliers reste entière. Un arbre est un produit vivant : les différences naturelles de forme et de couleur ne sont pas des défauts.

8. Responsabilité

Frespar n’est pas responsable des dommages indirects ni de ceux dus à un mauvais usage ou entretien. Rien ne limite la responsabilité en cas de fraude, de faute intentionnelle ou grave, ni les droits légaux des particuliers.

9. Réserve de propriété

L’arbre reste la propriété de Frespar jusqu’au paiement complet du prix.

10. Données personnelles

Frespar utilise vos données (nom, e-mail, ville, message) uniquement pour traiter votre choix, la livraison et la facture, et pour vous contacter à ce sujet. Vous pouvez les consulter, les faire corriger ou supprimer à tout moment via info@frespar.be. Voir aussi la déclaration relative aux cookies.

Tous les détails figurent dans la déclaration de confidentialité.

11. Droit et litiges

Le droit belge s’applique. Les litiges relèvent des tribunaux de l’arrondissement du siège de Frespar. Les particuliers peuvent toujours saisir le tribunal de leur domicile et conservent la protection du droit de leur pays.

Les particuliers peuvent aussi s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be).